Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Heavenly Studio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Heavenly Studio. Heavenly Studio exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Heavenly Studio utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État, province ou pays de résidence.

Pour utiliser les Services et effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement l’apparence et les couleurs de nos produits. Veuillez toutefois noter que l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran et la configuration de votre appareil.

Dans la limite permise par la loi, nous ne garantissons pas que la qualité ou l'apparence des produits répondront parfaitement à vos attentes subjectives. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités commandées par une même personne ou zone géographique.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET VALIDATION

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d’achat. Heavenly Studio se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour tout motif légitime (par exemple : litige antérieur, suspicion de fraude ou rupture de stock). Votre commande n'est définitivement validée qu'après l'encaissement de votre paiement et l'envoi de notre e-mail de confirmation écrite.

Une fois confirmée, aucune demande d'annulation ou de modification de la commande ne pourra être garantie. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation professionnelle.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais n’incluent pas les frais de livraison ou éventuels droits de douane/importation spécifiques.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et à jour. En soumettant une transaction, vous garantissez que vous êtes légalement autorisé(e) à utiliser la carte ou le moyen de paiement sélectionné et que les fonds sont suffisants pour couvrir l'intégralité de la commande.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et ne sont pas garantis de manière absolue. Heavenly Studio ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs tiers, les formalités douanières ou tout cas de force majeure.

Conformément à la législation applicable, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du colis.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Services, y compris, sans s’y limiter, les textes, logos, marques, chartes graphiques, images, avis clients, photographies, vidéos et arborescences, est la propriété exclusive de Heavenly Studio ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités internationaux.

Toute reproduction, modification, distribution, extraction ou utilisation non autorisée de ces éléments, à des fins commerciales ou publiques, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable sous peine de poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS ET TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou applications tiers (par exemple, des modules de paiement ou de suivi de colis) que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de notre part. L’utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité et selon les conditions générales de leurs éditeurs respectifs.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des politiques de confidentialité de ces sites externes. Tout accès à ces liens se fait à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Heavenly Studio utilise la plateforme technique Shopify pour propulser sa boutique. Cependant, votre contrat de vente est conclu exclusivement avec Heavenly Studio. Shopify n’est en aucun cas responsable des transactions, des produits, de la livraison ou de tout litige découlant de vos achats sur notre site.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Vos informations personnelles recueillies lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [LIEN] et au RGPD. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que vos données nécessaires à la finalisation de la commande (facturation, livraison) sont transmises de manière sécurisée à nos prestataires techniques, y compris la plateforme Shopify.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AVIS CLIENTS

Si vous nous envoyez ou publiez des avis, commentaires, suggestions ou idées (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez le droit gratuit, perpétuel et mondial de les utiliser, reproduire, publier et distribuer sur tout support, notamment à des fins promotionnelles.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, respect de la vie privée) et ne contiennent aucun propos illégal, injurieux, diffamatoire ou virus informatique. Vous êtes seul(e) responsable du contenu et de l'exactitude de vos publications.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré tout notre soin, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant la description des produits, les prix ou les stocks disponibles peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d’annuler une commande si une information erronée (notamment un prix manifestement dérisoire) a altéré la transaction, et ce à tout moment, y compris après la soumission de votre commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, insulter, diffamer ou intimider quiconque ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (phishing) ou extraire des données ; ou (j) pour utiliser des outils automatisés, robots ou intelligences artificielles (y compris l’IA agentique) afin d'accéder au site, d'en copier le contenu ou de contourner les mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre accès au site en cas de violation.

ARTICLE 14 - UTILISATION PAR DES AGENTS ET ROBOTS AUTOMATISÉS

14.1 La présente section s’applique si vous utilisez, activez ou déployez un "Agent" (logiciel, script ou robot autonome/semi-autonome) pour interagir avec notre site. 14.2 Tout Agent doit s'identifier explicitement via sa chaîne d'agent utilisateur (User-Agent) sous la forme Agent/[Nom de l'agent]. 14.3 Il est formellement interdit à tout Agent de masquer sa nature de robot, de simuler un comportement humain, de contourner les CAPTCHA, ou de collecter des données à notre insu (scraping). Tout manquement entraînera le blocage immédiat et d'éventuelles poursuites.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment, sans préavis, si nous jugeons que vous ne respectez pas les présentes Conditions. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du site. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Sous réserve des garanties légales impératives prévues par le droit français (notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés), le Service et tous les produits vous sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie expresse ou implicite de notre part au-delà de nos obligations légales.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi française, Heavenly Studio, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, pertes de bénéfices, de données ou d'exploitation découlant de votre utilisation du site ou de l'achat de nos produits. Notre responsabilité globale au titre de tout litige ne pourra excéder le montant total payé par vos soins pour la commande à l’origine du litige.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Heavenly Studio, ainsi que ses partenaires et employés, contre toute réclamation, perte ou demande (y compris les honoraires d'avocat) formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des lois en vigueur.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Heavenly Studio et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords antérieurs.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les transactions commerciales qui en découlent sont régies et interprétées exclusivement selon le Droit Français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse officielle de l'entreprise :

• Nom de l'entreprise : HEAVENLY STUDIO

• Adresse postale : 79 AVENUE DE FRONTON, 31140 ST ALBAN, FRANCE

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