Voici vos Mentions Légales obligatoires, parfaitement adaptées à la législation française et à votre activité sur Shopify :
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Heavenly Studio l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site internet Heavenly Studio est édité et exploité par :
-
Nom / Raison sociale : HEAVENLY STUDIO
-
Adresse du siège social : 79 AVENUE DE FRONTON, 31140 ST ALBAN, FRANCE
-
Numéro de SIRET : 927 762 013 00013
-
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR61927762013
-
Directeur de la publication : Le représentant légal de Heavenly Studio
2. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, vous pouvez joindre l'éditeur du site aux coordonnées suivantes :
3. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :
-
Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
-
Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
-
Coordonnées de l'hébergeur : assistance@shopify.com / +1 613 241 2828
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture globale du site) est la propriété exclusive de Heavenly Studio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Heavenly Studio.
5. Gestion des données personnelles et Cookies
Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : heavenlystudio@hotmail.com.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
