Voici vos Conditions Générales de Vente (CGV). Elles complètent les Conditions d'Utilisation (CGU) que nous avons faites juste avant et se concentrent spécifiquement sur l'acte d'achat, les prix, le paiement et la protection de ta boutique Heavenly Studio face aux acheteurs.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Heavenly Studio auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.
ARTICLE 1 - Objet et Acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Heavenly Studio.
Le fait pour un Client de commander sur le site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Heavenly Studio.
ARTICLE 2 - Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Heavenly Studio procédera alors, au choix du Client, à l'échange du produit par un équivalent ou au remboursement intégral des sommes versées sous 10 jours ouvrables.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables en France au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande (sauf en cas de panier supérieur ou égal à 60 €, où la livraison via Mondial Relay est offerte).
Heavenly Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 - Commande et Sécurisation
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Processus : Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, valide ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement et accepte les CGV avant de valider définitivement sa commande.
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Preuve de la transaction : La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Heavenly Studio par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.
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Refus de commande : Heavenly Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une suspicion légitime de fraude.
ARTICLE 5 - Modalités de Paiement
Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Shopify Payments) ou tout autre moyen de paiement expressément proposé sur le site.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Heavenly Studio n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires confidentielles.
ARTICLE 6 - Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de Heavenly Studio jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix par le Client (frais de port et taxes compris).
ARTICLE 7 - Livraison et Transfert des Risques
Les conditions, tarifs et délais de livraison sont régis par notre Politique d'Expédition.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s'opère qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis au point relais ou à l'adresse de livraison.
ARTICLE 8 - Droit de Rétractation et Retours
Les modalités de retour, le délai légal de rétractation de 14 jours (étendu à 30 jours par la politique commerciale de notre studio) ainsi que les conditions de remboursement sont détaillés et appliqués conformément à notre Politique de Retour.
ARTICLE 9 - Garanties Légales
Tous les produits fournis par Heavenly Studio bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
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De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer Heavenly Studio par écrit à heavenlystudio@hotmail.com dans les plus brefs délais à compter de la découverte du défaut.
ARTICLE 10 - Litiges et Règlement en ligne
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse : heavenlystudio@hotmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux règles applicables, le Client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Liges (RLL) de la Commission Européenne pour résoudre son litige.
ARTICLE 11 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le Droit Français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse (France).
